Constitution espagnole 🇪🇸 : pourquoi est-elle importante ?

Qu’est-ce que la Constitution espagnole de 1978 ?

La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des institutions de l’État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.

Le texte, articulé autour de 169 articles, répartis en 11 titres, fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans l’histoire espagnole et approuvé par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole, après la dissolution des institutions organiques du régime franquiste.

La Constitution espagnole de 1978 devient la loi fondamentale de l’État espagnol le jour de sa publication au Journal officiel de l’État, le 29 décembre 1978. La journée du 6 décembre, jour du référendum, est déclarée fête nationale de l’Espagne (jour férié).

Dispositions de la Constitution

Drapeau espagnol
Drapeau espagnol

Parmi les dispositions les plus importantes on trouve notamment :

  • l’établissement d’une monarchie parlementaire démocratique,
  • la création d’un État de droit, dont l’organisation juridique doit idéalement s’inspirer des valeurs de liberté, de justice, d’égalité et de pluralité politique,
  • une organisation territoriale originale : les Communautés autonomes,
  • des droits sociaux en harmonie avec une économie de marché,
  • la séparation des pouvoirs et la déclaration d’un État sans confessionalité religieuse.

Séparation des pouvoirs

La constitution déclare la séparation des pouvoirs :

  • les Cortes étant formés par le Congrès des députés et le Sénat sont détenteur du pouvoir législatif. À ce titre, ils élaborent et votent les lois, ainsi que l’élection du président du gouvernement (le Premier ministre)
  • le pouvoir exécutif est de la responsabilité du gouvernement, qui dirige depuis le conseil de ministres du Palais de La Moncloa, les administrations civiles et militaires, ainsi que la politique intérieure et extérieure du pays
  • le pouvoir judiciaire est composé d’institutions comme la Cour constitutionnelle, le Conseil du pouvoir de la justice ou le Défenseur du peuple espagnol.

Les Communautés autonomes

La Constitution décrit l’organisation territoriale de l’État comme décentralisée, selon le modèle des Communautés autonomes en établissant deux types de communautés :

  • les régions autonomes : l’article 143 établit les procédures pour la création des autonomies de nouvel accès, appelées régions autonomes.
  • les nationalités : l’article 151 a permis un processus d’autonomie accéléré et adaptée aux régions dites « historiques », celles qui avaient déjà bénéficié d’un statut d’autonomie pendant la IIe République : Catalogne, Galice et Pays Basque.
    Jusqu’à 17 régions autonomes, dont 3 nationalités, se sont ainsi créées.

Textes précédents

14 de abril

L’Espagne a connu trois textes constitutionnels :

  • les Lois fondamentales (Leyes fundamentales) du régime franquiste,
  • la Constitution espagnole de 1931 de la Seconde République espagnole,
  • la Constitution espagnole de 1876, dernière constitution de la monarchie (source).